Conditions Générales de Vente

Camping Municipal de Cazals TENTE SIMONE 
286 Av Gambetta
46250 CAZALS

Contacts
Christophe (+33) 06 75 25 70 01 
Stéphanie(+33) 06 13 56 39 01 
Email : hello{@}tente-simone.com

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent de plein droit, toutes les ventes  de séjours réalisées sur le site Internet du camping TENTE SIMONE ou autres moyens.  Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients. 

Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de  Vente préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui-même et toute personne  participant au séjour. 

Conformément à la loi en vigueur, les présentes Conditions Générales de Vente, sont  mises à la disposition de tout client préalablement à la conclusion de tout contrat en  vente de séjours. 

Elles peuvent être obtenues en les téléchargeant sur le site Internet du camping. 

Article 2 : RESERVATIONS

La réservation peut se faire sur notre site Internet, par téléphone ou par toute autre  centrale de réservation. Toute commande passée est nominative et constitue la formation  d’un contrat conclu à distance entre le client et le camping TENTE SIMONE. Elle ne peut  en aucun cas être cédée. 

Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler au prestataire  toute erreur. 

Les noms, prénoms et dates de naissance de tous les participants doivent être  communiqués au plus tard le jour de l’arrivée. 

Nos tarifs comprennent l’accès aux services du camping « TENTE SIMONE », l’eau,  l’électricité, les équipements prévus à l’inventaire pour le nombre de personnes  correspondant à la catégorie d’hébergement prévue choisie, un véhicule par  emplacement. 

Pour les prestations supplémentaires, se référer à la grille tarifaire. 

Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, les mineurs non accompagnés d’un  adulte ne sont pas admis. 

La décision définitive de l’acceptation ou du refus de la location dépend uniquement de la  direction qui n’a pas à en fournir les raisons. 

Si le nombre d’occupants dépasse la capacité d’accueil maximum autorisés dans  l’installation réservée, la réservation et le contrat de location sont résiliés de plein droit du  fait du locataire, la somme versée au titre de la réservation sera conservée. 

Un acompte de 30% du prix des montants des prestations choisies doit être réglé dès la  réservation.( Ou dans les deux semaines suivantes si envoi par chèque). 

Le solde devra être réglé AU PLUS TARD 30 jours avant l’arrivée. Toute réservation non  soldée 30 jours avant le début du séjour, sera annulée et aucune somme ne sera  restituée. (voir article ANNULATION). 

Pour les réservations effectuées moins de trente jours avant le début du séjour, le  règlement total du séjour doit être effectué au moment de la réservation. 

Moyens de paiement : espèces (euros), chèques, carte bancaire.

Article 3 : MODIFICATIONS DE RESERVATION

Vous pouvez demander à modifier les dates et/ou les modalités (types d’hébergement) de  votre séjour au sein de notre camping, dans la mesure de nos disponibilités et  possibilités, à condition que votre demande nous parvienne par courriel (ou courrier) au  moins 21 jours avant votre date d’arrivée dans le camping. 

Votre séjour initial ne peut être modifié qu’une seule fois. 

A défaut de modification, le client devra effectuer son séjour dans les conditions initiales  de réservation, ou l’annuler (voir article ANNULATION) 

Toute demande d’augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée selon nos  disponibilités et les tarifs en vigueur. 

Toute demande de diminution de le durée de votre séjour sera considérée comme une  annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation de séjour. ( voir article  ANNULATION) 

Pour tout retard non signalé, l’hébergement/l’emplacement redevient disponible à la  location 24 heures après la date prévue d’arrivée et l’heure maximale d’arrivée  mentionnée sur le contrat de réservation. Passé ce délai et en l’absence de message  écrit, la réservation sera nulle et les sommes versées resteront acquises au camping. 

Article 4 : ANNULATION

Annulation du fait du campeur : 

Toute annulation doit nous être notifiée par courriel ou par courrier recommandé avec  accusé de réception. Elle prendra effet à la date de sa première présentation par les  services postaux. 

 – annulation à plus de 30 jours avant la date d’arrivée, vous serez remboursé de 50% de  l’acompte versé. 

 – annulation à moins de 30 jours avant la date d’arrivée, les sommes versées ne vous  seront pas remboursées et seront conservées par le camping.

Article 5 : PARTICULARITE PANDEMIE

En cas de confinement National ou Régional, mis en oeuvre par décret, ou de fermeture  des frontières du pays d’où proviennent les participants du séjour, pendant les dates du  séjour prévu, l’ensemble des sommes versées vous seront remboursées sous forme  d’avoir, valable 1 an.  

En cas de confinement tombant pendant les dates de séjour, la partie non consommée  du séjour devant s’effectuer pendant les dates du confinement, vous sera remboursée. 

Par dérogation aux dispositions de l’article 4 ANNULATION, toute annulation du séjour,  dûment justifiée par le fait que le client serait atteint par une infection relevant d’une  pandémie, ou serait identifié cas contact, et que cette situation remettrait en cause sa  participation au séjour aux dates prévues, le camping « TENTE SIMONE » s’engage à  rembourser les sommes versées par le participant sous forme d’avoir, valable 1 an.

Article 6 : RETRACTATION

Pour toute commande d’un séjour dans notre camping « TENTE SIMONE », et  conformément à l’article L.221-28 du Code de Consommation, le client ne bénéficie pas  du délai de rétractation applicable à la vente à distance.

Article 7 : SEJOUR

Tous les clients doivent se conformer au règlement intérieur du camping. Quelque soit la  formule adoptée (emplacement ou hébergement locatif) des frais supplémentaires seront  facturés pour les véhicules, tentes animaux ou visiteurs supplémentaires. 

Pour les emplacements nus: 

-L’emplacement est disponible à partir de 15h et doit être libéré avant 12H   -La réservation d’un emplacement permet l’accès aux sanitaires et infrastructures.  -Le nombre de personnes sur un emplacement est limité à 6. 

-L’emplacement sera rendu dans le même état de propreté qu’à la livraison. 

-Toute libération d’emplacement après 12h entraînera la facturation d’une nuit  supplémentaire. 

-Toute prolongation de séjour doit être formulée 24h au minimum avant la date de  départ prévue, et ne peut se faire qu’après accord préalable, suivant les disponibilités. Page 3

-Pendant votre séjour : Il appartient au campeur de s’assurer. Ce dernier est  responsable de la surveillance de ses objets personnels. Le camping « TENTE SIMONE »  décline toute responsabilité en cas d’incident (vol, dommage ou dégradation sur les biens  ou matériels du campeur-caravanier) relevant de la responsabilité civile du campeur.  Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les  personnes qui séjournent avec lui.  

-Une caution sera demandée pour la location d’un réfrigérateur ou autre prestation  particulière. 

Pour les locatifs (Tente-lodge ou Mobil-home) 

-Les arrivées s’effectuent à partir de 16h et les départs s’effectuent avant 11h. 

-La réservation d’un locatif permet l’accès aux sanitaires et infrastructures. Nos  prix comprennent la location de l’hébergement en fonction du nombre de personnes  (suivant la capacité du logement), les charges d’eau, de gaz et d’électricité, le  stationnement d’un véhicule. 

-Toute location est nominative et ne peut être cédée. 

-Tous les locatifs sont NON FUMEURS. 

-A votre arrivée, il vous sera demandé une caution (pré-autorisation CB ou  chèque). Elle vous sera restituée le jour de votre départ, pendant les heures d’ouverture  de la réception, après un état des lieux.  

-Le dépôt de garantie est de 410€ ( 350€ en cas de détérioration et 60€ de frais de  ménage). Il vous sera restitué en fin de séjour ou au plus tard sous huitaine par courrier à  compter de votre départ. Nous nous réservons toutefois le droit d’en conserver une partie  ou la totalité en cas de détérioration de l’hébergement et/ou de son contenu et /ou de  matériel sur le camping.  

-La deuxième caution de 60€ (pour les frais de ménage), sera conservée, si celui-ci  n’est pas fait lors de votre départ. L’hébergement doit être rendu dans le même état de  propreté qu’à la livraison. C’est à dire poubelles vidées, vaisselle lavée, détritus jetés  placards et réfrigérateur propres, cuisine, salle de bain et wc nettoyés etc… 

-Si des anomalies sont constatées dans l’état ou la propreté de la location à  l’arrivée, merci d’en avertir immédiatement la réception du camping ou dans un délai de 4  heures maximum. Ainsi nous pourrons tout mettre en oeuvre pour corriger la situation au  plus vite. Passé ce délai, une suite positive à la requête ne pourra être donnée. 

Article 8 : ANIMAUX

Seuls les chiens de catégorie 3 sont admis dans nos établissements moyennant une  redevance payable lors de votre réservation.  

Ils sont admis dans nos locations (1 maximum /logement) mais ne doivent pas monter sur  les lits ou sur les canapés. Les chiens doivent être tenus en laisse, ne pas aboyer, ne pas  se montrer agressifs et ne jamais être laissés seuls dans la location. 

Le carnet de santé doit être présenté à votre arrivée au camping. Les vaccins  antirabiques et le certificat de tatouage sont obligatoires. 

Veillez à respecter l’hygiène et l’environnement du camping en ramassant leurs besoins. 

Les chats ne sont pas admis dans nos locatifs, notamment en raison des risques  d’allergies qu’ils engendrent. 

Article 9 : DROIT A L’IMAGE

Nous pourrons pendant votre séjour être amenés à prendre des photographies et/ou à  réaliser des vidéos au sein du camping pour les besoins publicitaires de notre site  Internet, sur lesquelles vous et les personnes vus accompagnant sont susceptibles  d’apparaître.  

En régularisant votre réservation, vous nous autoriser à utiliser sur tout support les photos  et vidéos de vous et vos accompagnants qui pourraient être prises au cours de votre  séjour. 

Tout refus spécifique devra nous être notifié par courriel ou courrier recommandé avec avis de réception. 

Article 10 : REGLEMENT INTERIEUR

Vous devrez pendant toute la durée de votre séjour respecter le règlement intérieur du  camping dont une copie est affichée à la réception et présente dans les locatifs… Nous  nous tenons à votre disposition pour vous en faire parvenir un exemplaire par courriel sur  demande. 

Aucune brochure n’est à l’abri d’une erreur. Veuillez-vous faire confirmer les dates  d’ouvertures des différents services ainsi que les prix à la réservation. Seuls les prix  mentionnés sur votre facture seront contractuels. En cas de litige, seul le tribunal de  Cahors est compétent.  

Article 11 : RESOLUTION DU CONTRAT DE RESERVATION EN CAS DE FAUTE DE VOTRE PART

Le contrat de réservation sera résolu de plein droit en cas de survenance de l’un ou  l’autre des évènements suivants :

– En cas de non respect réitéré, (c’est à dire à nouveau constaté après une mise en  demeure de vous mettre en conformité notifiée par courriel), par vous et/ou vos  accompagnants de notre règlement intérieur. 

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Dans ce cas vous devrez quitter votre hébergement ou votre emplacement dans les 2  heures et il ne sera procédé à aucune restitution de prix de notre part. 

– En cas de non présentation de votre part au sein de du camping dans un délai de  24 heures à compter du début de votre séjour et sans justificatif et/ou nouvelles de votre  part. 

Nous disposerons de votre hébergement ou emplacement au terme du délai des 24  heures susvisé. Nous conserverons le cas échéant l’ensemble des sommes que vous  nous aurez versées. Aucun remboursement ne sera opéré.

Article 12 : VISITEURS

Les visiteurs et invités sont tenus de se présenter à l’accueil. Leur véhicule sera garé à l’extérieur. Les animaux sont payants.

Article 13 : RESERVATION DE GROUPE

Pour toute demande de réservation de groupe, vous devez impérativement contacter le  camping par téléphone ou par e-mail via la rubrique « contact ». Le camping se réserve le  droit d’étudier la demande de réservation avant acceptation ou refus de celle-ci.

Article 14 : TARIFS ET TAXE DE SEJOUR

Les prix indiqués sont valables pour la saison en cours. Ils s’entendent en euros, TVA  incluse. Le montant de la taxe de séjour (en supplément) est de 0,22 par jour et par adulte (18 ans).

Article 15 : ASSURANCE ET DROIT APPLICABLE

Emplacement et Locatif : Le camping décline toute responsabilité en cas de vol,  dommage ou dégradation sur les biens ou matériels du campeur caravanier. Le client doit  obligatoirement avoir souscrit à une assurance responsabilité civile pour son matériel. 

Le camping « TENTE SIMONE » ne peut être tenu responsable des cas fortuits, de force  majeure, des évènements climatiques, des décisions juridiques ou administratives qui  viendraient perturber, interrompre ou empêcher le séjour. 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français et pour tout  litige relatif à leur application, le consommateur peut saisir la juridiction compétente. Un  registre des réclamations est disponible à l’accueil des campings. 

Toute réclamation concernant un séjour pourra nous être adressée par lettre  recommandée avec accusé de réception. Le camping s’engage pour traiter la réclamation  dans un délai de 2 mois et y répondre. 

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la Consommation, dans un délai d’un an à  compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du  Page 6

Code de la Consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable  par voie de médiation auprès de : 

    SAS Mediation Solution 

    222 Chemin de la Bergerie 

    01800 Saint Jean de Niost 

    site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr     Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr